Contrat de licence

En résumé

1. Définitions

• Produit : l'extension ou le thème pour Magento 2 et Hyvä acquis par le Client, y compris son code source, ses fichiers de traduction, sa documentation et ses mises à jour.
• Licence : le droit d'utilisation acquis pour chaque unité commandée, visible dans l'espace client, rubrique « Mes licences ».
• Domaine de production : le nom de domaine principal sous lequel une installation Magento est accessible au public et réalise des ventes (par exemple www.exemple.fr).
• Environnements de préproduction et de développement : les installations non publiques liées au domaine de production, servant à développer, tester ou recetter la boutique.

2. Droits accordés

Mokadev accorde au Client, pour chaque Licence, un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible du Produit, pour la durée de protection des droits d'auteur, dans les limites du présent contrat. Ce droit comprend l'installation, l'exécution, la configuration et l'adaptation du Produit.

3. Un domaine de production par licence

Une Licence couvre une installation Magento de production accessible sous un domaine de production, avec ses vues magasin et ses langues, ainsi que ses environnements de préproduction et de développement. Chaque domaine de production supplémentaire (autre boutique, autre marque, autre installation) nécessite une Licence supplémentaire.

Le Client peut changer le domaine couvert par une Licence (refonte, changement de nom de domaine) en prévenant le support ; l'ancien domaine cesse alors d'être couvert.

4. Code source

Le Produit est livré avec son code source complet et non chiffré. Le Client peut le lire, le modifier et l'étendre (surcharges de templates, plugins, arguments de layout, préférences) pour l'adapter à la boutique couverte par la Licence. Les modifications restent soumises au présent contrat et ne peuvent être distribuées.

Le support et les mises à jour portent sur le code d'origine : une modification directe des fichiers du Produit peut être écrasée par une mise à jour, et Mokadev ne peut pas garantir le fonctionnement d'un code modifié. Nous recommandons de personnaliser le Produit depuis votre thème ou votre propre module.

5. Restrictions

Sauf accord écrit de Mokadev, le Client s'interdit de :

• vendre, louer, prêter, céder, redistribuer ou sous-licencier le Produit ou toute partie de son code, gratuitement ou non, en l'état ou modifié ;
• publier le code du Produit dans un dépôt public, une place de marché, un thème, un module ou un paquet distribué à des tiers ;
• utiliser le Produit pour développer un produit concurrent destiné à être distribué ;
• supprimer les mentions de copyright présentes dans le code ;
• communiquer à des tiers ses clés d'accès au dépôt Composer ou les archives téléchargées.

6. Agences et clients finaux

Une agence, un intégrateur ou un freelance peut acheter une Licence pour le compte de son client, pour le domaine de production de ce dernier. La Licence est alors réputée accordée au client final, pour sa boutique ; l'agence peut installer et maintenir le Produit pour lui. À la fin de la collaboration, la Licence peut être rattachée au compte du client final sur simple demande au support.

7. Mises à jour et support

Chaque Licence inclut 12 mois de mises à jour et de support à compter du paiement, renouvelables selon les conditions des CGV (50 % du prix si le dernier paiement date de moins d'un an, prix plein au-delà). Après cette période, le Client conserve le droit d'utiliser toutes les versions publiées pendant sa période couverte ; le dépôt Composer ne lui propose pas les versions publiées après la fin de sa période.

8. Durée et résiliation

La Licence est accordée sans limitation de durée. En cas de manquement grave du Client au présent contrat (notamment redistribution du Produit ou partage des clés d'accès), non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par e-mail, Mokadev peut résilier la Licence et révoquer les accès au dépôt Composer, sans remboursement.

En cas de résiliation, le Client cesse d'utiliser le Produit et le supprime de l'ensemble de ses environnements.

9. Composants tiers

Certains Produits intègrent des composants open source (par exemple le plugin Alpine Morph, sous licence MIT) ou des polices sous licence SIL Open Font License. Ces composants restent soumis à leur propre licence, jointe au Produit ; le présent contrat ne restreint aucun des droits qu'elle accorde.

Les Produits nécessitent Magento Open Source ou Adobe Commerce et un thème Hyvä, que le Client doit détenir sous leurs propres licences.

10. Garantie et responsabilité

Les garanties et limitations de responsabilité applicables sont celles des conditions générales de vente. Le présent contrat est soumis au droit français.