Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons quand vous achetez et utilisez nos extensions, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mokadev, SASU au capital de 3 000 €, RCS Toulouse 752 384 651, dont le siège est situé 116 route d'Espagne, 31100 Toulouse, France. Pour toute question sur vos données : [email protected].
Nos clients sont des professionnels ; les données traitées concernent les personnes qui agissent pour leur compte (dirigeants, développeurs, comptables).
2. Données traitées, finalités et durées
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte client | Nom, e-mail, mot de passe (haché), société, adresses, numéro de TVA | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 3 ans après le dernier achat ou la dernière connexion |
| Commandes, factures et licences | Produits achetés, montants, adresse de facturation, licences et périodes de mises à jour | Exécution du contrat, obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce) |
| Vérification du numéro de TVA | Numéro de TVA, résultat de la vérification VIES | Obligation légale | Avec la facture correspondante |
| Accès au dépôt Composer | Clés d'accès (secret haché), journal des téléchargements : client, clé, version, adresse IP, date | Intérêt légitime : sécurité et respect des licences | Clés : jusqu'à leur révocation ; journal : 12 mois |
| Support et formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), message, échanges | Intérêt légitime : répondre à vos demandes | 3 ans après le dernier échange |
| Newsletter | Consentement | Jusqu'au désabonnement | |
| Mesure d'audience | Identifiants de cookies, pages vues, événements de navigation et d'achat | Consentement | Cookies : 13 mois ; données : 14 mois |
| Preuve de vos choix de cookies | Identifiant de consentement, choix, version de la politique, adresse IP tronquée, navigateur | Obligation légale | 24 mois |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas créer votre compte, traiter votre commande ou répondre à votre demande.
3. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Vos données de carte sont saisies directement dans le formulaire sécurisé de Stripe : nous ne les recevons ni ne les conservons jamais. Nous conservons uniquement la référence du paiement, son statut et le moyen de paiement utilisé. Stripe traite également des données techniques (appareil, adresse IP) pour prévenir la fraude, en tant que responsable de traitement pour cette finalité ; voir la politique de confidentialité de Stripe.
4. Dépôt Composer et téléchargements
Pour installer nos extensions, vous créez des clés d'accès dans votre espace client. Le secret de chaque clé n'est affiché qu'une fois et n'est conservé que sous forme hachée. Chaque téléchargement d'un paquet est journalisé (client, clé utilisée, version, adresse IP, date) afin de détecter un usage anormal ou un partage de clé, et de vous assister en cas de problème d'installation.
5. Mesure d'audience
Lorsque la mesure d'audience est activée, nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment le site est utilisé et quelles pages mènent à un achat. Les cookies d'analyse ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli par notre bandeau cookies avec le mode consentement de Google (Consent Mode v2). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment ; voir la politique cookies.
6. Destinataires
Vos données sont traitées par Mokadev et par ses sous-traitants, uniquement pour les finalités ci-dessus :
- l'hébergeur du site : OVH SAS (OVHcloud), serveurs situés en France ;
- Stripe, pour les paiements ;
- Google, pour la mesure d'audience, si vous l'acceptez ;
- le cas échéant, notre prestataire d'envoi d'e-mails : Mailjet (groupe Sinch), pour l'envoi des e-mails transactionnels ;
- notre expert-comptable et les administrations, pour les pièces comptables et fiscales.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Stripe et Google peuvent traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel ces sociétés adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe et les secrets des clés Composer sont hachés, les archives des extensions ne sont jamais accessibles publiquement et l'accès à l'administration est restreint. En cas de violation de données susceptible de vous concerner, nous vous en informerons dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Depuis votre compte : la page Mes données personnelles vous permet de télécharger vos données (fichier JSON) et de supprimer votre compte. Les factures sont conservées pendant la durée légale, détachées de votre compte.
- Par e-mail : [email protected], depuis l'adresse de votre compte.
Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail.